Responsabilité civile décennale

Assurance responsabilité civile décennale

Vous êtes électricien, maçon, peintre en bâtiment, menuisier, charpentier, plombier, chauffagiste, architecte… ?

La loi vous impose la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale afin de garantir votre responsabilité civile pouvant être mise en jeu en qualité de constructeur et ce pendant 10 ans.

Garantissez les dommages occasionnés à vos clients ou à des tiers, pendant ou après l'exécution de vos travaux.

Afin de répondre aux exigences légales liées à votre métier d'artisan du bâtiment, nous vous proposons de garantir votre responsabilité civile décennale, professionnelle et exploitation afin de vous protéger en toute circonstance.


A QUI S’ADRESSE CE PRODUIT ?Afficher

A Tous les intervenants au chantier liés au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage quel que soit votre situation : création, sans antécédents, résilié compagnie, multi sinistré…

LES GARANTIES DE BASEAfficher

  • La responsabilité civile décennale : protège les constructeurs en cas de dommage remettant en cause la solidité et l’étanchéité de la construction. Cette assurance professionnelle garantit ces dommages pendant une durée de 10 ans et doit être souscrite avant le début d’un chantier
  • La garantie de parfait achèvement : le professionnel du BTP et son entreprise doivent absolument régler tous les soucis liés aux travaux pendant une année après la réception de l’ouvrage
  • La garantie de bon fonctionnement : le professionnel du BTP et son entreprise sont dans l’obligation de réparer tous les problèmes nuisant au bon fonctionnement des équipements mis en place, et cela pendant une durée de deux ans après la fin des travaux
  • La Responsabilité Civile hors Responsabilité Décennale

LES POINTS FORTSAfficher

  • Une couverture légale de 10 ans
  • La protection de votre société en cas de sinistres importants
Créé le | Modifié le | Le service commercial
Les produits d'assurance proposés sont distribués par GROUPE CERTIS, société de courtage en assurances enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 14005769. La nature et les montants de garantie ne sont pas contractuels et peuvent varier en fonction de l'assureur proposé par votre conseiller.